Conditions d'utilisation

1. Éditeur

L'Application est éditée par Tomas Cikanauskas, entrepreneur individuel — [adresse à compléter], [SIREN à compléter].
Contact : contact@blackboxapp.fr.
Hébergement des données : Supabase Inc. — [région d'hébergement à préciser, UE recommandée].

2. Objet du Service

Blackbox est un outil de gestion de « caisse d'équipe » pour les équipes sportives. Il permet de :

• définir des règles et des sanctions (amendes) au sein d'une équipe ;
• enregistrer et suivre les sanctions, les paiements et les soldes des membres ;
• gérer des saisons (ouverture, clôture, remise à zéro des comptes) ;
• inviter des membres par lien ou QR code et attribuer des rôles (gérant, sheriff, trésorier).

3. Blackbox n'est pas un service de paiement

L'Application ne collecte, ne détient et ne transfère aucun fonds. Les montants affichés (amendes, soldes, cagnotte) sont purement déclaratifs et enregistrés par les membres de l'équipe eux-mêmes. Les paiements réels s'effectuent en dehors de l'Application, par les moyens choisis par l'équipe. Blackbox n'est pas un établissement de paiement au sens du Code monétaire et financier et n'est soumis à aucun agrément ACPR. Les sommes en jeu relèvent d'un accord privé entre les membres de l'équipe ; l'éditeur n'est pas partie à cet accord et n'intervient pas dans les litiges de paiement entre membres.

4. Compte et accès

• La création d'un compte se fait par email, via un code de connexion à usage unique (connexion sans mot de passe).
• Tu dois fournir une adresse email valide dont tu es titulaire et garder l'accès à ta messagerie sécurisé : toute action réalisée depuis ton compte est réputée faite par toi.
• Le Service est réservé aux personnes d'au moins 15 ans. Si tu as moins de 15 ans, l'accord d'un titulaire de l'autorité parentale est requis (art. 45 de la loi Informatique et Libertés).
• L'Application est fournie pour un usage personnel et non commercial, dans le cadre de la vie d'une équipe sportive.

5. Rôles et fonctionnement des équipes

Chaque équipe est administrée par ses propres membres :

• Gérant : crée l'équipe, définit les règles et les rôles, ouvre et clôture les saisons, peut tout faire.
• Sheriff : ajoute des sanctions selon les règles de l'équipe.
• Trésorier : valide les paiements déclarés et gère la cagnotte.

Les règles, tarifs, multiplicateurs et sanctions sont définis librement par l'équipe, sous la responsabilité du gérant. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et n'est pas responsable de leur application au sein de l'équipe.

6. Règles d'usage

Tu t'engages à ne pas :

• utiliser le Service à des fins illégales, notamment pour organiser des paris, des jeux d'argent ou toute collecte de fonds réglementée ;
• publier des contenus (noms d'équipe, pseudos, libellés de règles ou de sanctions) injurieux, diffamatoires, discriminatoires, harcelants ou contraires à la loi ;
• usurper l'identité d'autrui ou créer un compte pour une autre personne sans son accord ;
• tenter d'accéder sans autorisation aux données d'autres équipes, de perturber le Service ou d'en contourner les mesures de sécurité ;
• extraire ou réutiliser massivement des données du Service.

Tout contenu illicite peut être signalé à contact@blackboxapp.fr. Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 (« DSA »), les signalements sont examinés avec diligence et peuvent entraîner le retrait du contenu, la suspension ou la suppression du compte concerné ; la décision est motivée auprès de l'auteur du signalement et de l'utilisateur concerné.

7. Contenus des utilisateurs

Les contenus saisis dans l'Application (règles, sanctions, transactions, pseudos, noms d'équipe) restent la propriété de leurs auteurs. Tu accordes à l'éditeur une licence non exclusive, limitée à l'hébergement, l'affichage et la sauvegarde de ces contenus, strictement nécessaire au fonctionnement du Service. Tu garantis disposer des droits sur les contenus que tu publies.

8. Propriété intellectuelle

L'Application, sa marque, son logo, ses interfaces et son code sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de l'éditeur. Aucune disposition des présentes ne t'accorde de droit sur ces éléments, en dehors du droit personnel d'utiliser l'Application conformément à sa destination.

9. Disponibilité, mises à jour et évolution du Service

• Le Service est fourni « en l'état », sans engagement de disponibilité permanente. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir.
• Des mises à jour peuvent être déployées automatiquement ; certaines peuvent être obligatoires pour continuer à utiliser l'Application.
• L'éditeur peut faire évoluer, suspendre ou arrêter tout ou partie du Service. En cas d'arrêt définitif, les utilisateurs seront informés avec un préavis raisonnable leur permettant de récupérer leurs données (art. 16 du Règlement (UE) 2019/1150 ne s'applique pas ; préavis fourni à titre de bonne pratique).

10. Responsabilité

• L'éditeur est responsable des dommages directs causés par un manquement prouvé à ses obligations, dans les conditions du droit commun. Rien dans les présentes n'exclut la responsabilité qui ne peut être limitée par la loi (faute lourde, dol, dommages corporels).
• L'éditeur n'est pas responsable des montants, dettes ou litiges financiers entre membres d'une équipe, ni de l'exactitude des données saisies par les utilisateurs.
• L'éditeur n'est pas responsable des dysfonctionnements imputables au terminal de l'utilisateur, à son réseau, ou à un cas de force majeure.

11. Suspension et suppression de compte

Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis l'Application ou en écrivant à contact@blackboxapp.fr. L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation grave ou répétée des présentes conditions, après notification motivée sauf urgence (contenu manifestement illicite, atteinte à la sécurité). La suppression du compte entraîne l'effacement des données personnelles dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité.

12. Modification des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées, notamment pour suivre l'évolution du Service ou de la réglementation. En cas de modification substantielle, tu seras informé dans l'Application ou par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur. Si tu refuses les nouvelles conditions, tu peux supprimer ton compte ; continuer à utiliser le Service vaut acceptation.

13. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, contacte d'abord contact@blackboxapp.fr : la plupart des problèmes se règlent à l'amiable. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [médiateur à désigner]. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible sur ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions du droit commun.